Ressources documentaires du Laboratoire et Service International d'appui Aux Organisations d'Economie Sociale et Solidaire en Afrique



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Informations détaillées sur le document de titre:
L’indemnisation des dégâts champêtres.

Type du document: Fiches techniques
Thème abordé dans le document: Gestion des terroirs
Nombre de pages : 0 pages
Date de publication : 2014-11-09
Edition du document : Non precisé
le(s) auteur(s) du document : Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori (RECA)
Source vers le document: Document au format pdf; de taille 0.335449 Mb.
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Resumé du document : La fin de la campagne agricole est une période sensible pour les agriculteurs, préoccupés par leur récolte, et pour les éleveurs qui redescendent au Sud à cause du tarissement des mares. De nombreux dégâts champêtres se produisent à cette période, ce qui crée des conflits. Cette note fait le point sur les conditions pour qu’un dégât champêtre soit indemnisé et le mode de calcul de l’indemnisation.

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